Déposée par voie électronique le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 450
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPTE EPARGNE CARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 450 domicilié(e) 11 Rue de Poulizan - 29217 - PLOUGONVELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 074 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT domicilié(e) 11 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque COMPTE EPARGNE CARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
450, Société par actions simplifiée - 11 Rue de Poulizan - 29217 - PLOUGONVELIN - France - SIREN 523074540
DECOUVERTES & DROIT - 11 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; conseils et recherches relatifs à la protection de l'environnement.
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